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Brevet

Brevet et licences

Consent.link repose sur un procédé breveté aux États-Unis : entre le clic sur un lien et le site, une page s’ouvre où la personne décide si ses données peuvent être collectées. Nos clients l’utilisent dans le cadre du service. Les entreprises qui veulent l’intégrer à leur propre produit peuvent obtenir une licence.

Demander une licence

Brevet américain

US 11,531,721 B2

Titre du brevetMethod of using a portion of a URL and an interstitial page to make a disclosure statement for regulation compliance

Déposé le
27 janvier 2021
Délivré le
20 décembre 2022
Titulaire
RMX Tec EOOD
Fiche officielle sur Google Patents

Ce que décrit le brevet

Le procédé en termes simples

Cinq étapes entre le clic et le site. Sous chacune : comment consent.link la réalise.

  1. Un clic sur un lien

    Une personne clique sur un lien qui mène à un site.

    Chez consent.linkLe lien est un lien court consent.link, créé via l’API.

  2. Une page avant le site

    Le lien est une URL courte qui ne mène pas directement au site, mais à une page intermédiaire avec une information.

    Chez consent.linkLa page de consentement nomme le client, les finalités et la destination du lien.

  3. Un choix sur les données

    Avant la redirection, la page propose deux suites : avec collecte de données personnelles ou sans. Chacune porte ses propres paramètres de redirection.

    Chez consent.linkDeux boutons de même poids, chacun envoie une décision signée.

  4. Le consentement d’après le choix

    Le consentement de la personne se déduit des paramètres de redirection de la suite choisie.

    Chez consent.linkLe serveur vérifie la signature et inscrit la décision dans un journal que personne ne peut modifier discrètement.

  5. Vers le site

    La personne est redirigée vers le site, avec ou sans collecte de données.

    Chez consent.linkAvec consentement, le site reçoit un jeton de décision signé ; sans, une adresse nette, sans identifiants de clic.

Variantes

Le brevet décrit aussi des variantes : avant la redirection, la page peut demander une action, comme attendre un minuteur, appuyer sur un bouton, saisir un mot de passe, accepter des conditions ou confirmer son âge ou sa localisation, et le type d’information peut figurer dans l’URL courte elle-même.

Vous utilisez consent.link ? Pas de licence à part

Les clients qui créent leurs liens via consent.link n’ont pas besoin de licence propre : le procédé fait partie du service sur chaque offre, Free compris.

Ce résumé vous aide à décider s’il faut nous contacter. Ce n’est pas un conseil juridique, et il ne définit pas ce que protège le brevet : seules les revendications du brevet délivré le font.

Licences

À qui s’adresse une licence

Aux entreprises qui veulent afficher, entre le clic et le site, une page avec une information ou un choix sur les données, dans leur propre produit et sur leurs propres serveurs.

Raccourcisseurs et redirections

Demander le consentement ou afficher une information avant l’ouverture des liens courts et des redirections.

Régies et réseaux d’affiliation

Signaler un lien payant ou d’affiliation et poser la question du suivi avant le clic.

Plateformes de créateurs et d’influenceurs

Signaler les liens sponsorisés des profils et des publications avant que le visiteur ne parte.

Réseaux sociaux, messageries et e-mail

Afficher une page avant l’ouverture d’un lien externe, avec un choix sur les données.

Plateformes de gestion du consentement

Étendre le consentement du bandeau cookies aux liens qui quittent un site.

Places de marché et comparateurs

Demander avant qu’un acheteur ne parte vers une boutique partenaire avec suivi.

Vous préférez ne pas le développer ?

L’API consent.link offre la même page de consentement et le même journal, sans licence : un appel crée un lien.

Questions sur l’API

Étape par étape

Comment obtenir une licence

  1. Écrivez-nous

    Indiquez votre entreprise et votre produit, les pays et le nombre approximatif de clics par mois.

  2. Nous échangeons

    Nous regardons comment fonctionne votre produit et quelles étapes du procédé il utilise. D’abord un accord de confidentialité si besoin.

  3. Les conditions

    Elles dépendent du produit, des pays et du volume : redevance, paiement unique ou les deux.

  4. Le contrat

    Le contrat de licence est signé avec le titulaire du brevet, RMX Tec EOOD.

Parlons d’une licence

Présentez-nous brièvement votre produit, et nous reviendrons vers vous.

Nous écrire licensing@consent.link

Merci de ne pas envoyer de détails confidentiels dans le premier e-mail : nous signons d’abord un accord de confidentialité.

Marquage du brevet

Cette page indique, au sens de 35 U.S.C. § 287(a), que le service consent.link (liens courts avec page de consentement) et l’API consent.link sont protégés par le brevet US 11,531,721 B2.